CAPEB

La CAPEB, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, est le syndicat patronal de l’artisanat du Bâtiment. L’organisation professionnelle CAPEB compte 80 000 adhérents et représente 375 500 entreprises artisanales du Bâtiment, soit, au sein de la branche bâtiment, 98 % des entreprises.

Un réseau structuré au service des artisans du bâtiment.

Avec 21 CAPEB régionales et 95 CAPEB départementales, en métropole et dans le DOM-TOM, la CAPEB agit au plus près des réalités du terrain, et offre aux artisans du bâtiment un véritable service de proximité.

Les 95 CAPEB départementales, juridiquement et financièrement indépendantes, assurent auprès de leurs adhérents artisans une mission de conseil et d’information. Leur vocation est de répondre à toutes les problématiques auxquelles les artisans du bâtiment sont confrontés.

Les 21 CAPEB régionales représentent les artisans dans les instances régionales de décision, dans les organismes paritaires régionaux et auprès des Conseils régionaux.

Une mission : défendre les intérêts des artisans.

La CAPEB a été crée en 1946 pour défendre, représenter et promouvoir les intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales du bâtiment auprès des pouvoirs publics. Partout la CAPEB fait entendre sa voix pour rappeler le poids de ces entreprises dans l’économie, défendre leur avenir et leur participation à l’évolution de la société.

La CAPEB représente toutes les entreprises artisanales du bâtiment devant les instances de concertation et de décision. Elle propose les mesures qu’elle juge nécessaires et adaptées aux entreprises du secteur, amende celles susceptibles de gêner le développement des petites entreprises.

En tant qu’organisation professionnelle, la CAPEB mène des missions d’intérêt général. Elle assure :

Un service de proximité auprès des entreprises : information, conseil, accompagnement personnalisé, etc…
La défense individuelle et collective de ses adhérents
La représentation du secteur face aux pouvoirs publics
Le suivi des dossiers législatifs, juridiques, fiscaux, économiques, professionnels et sociaux liés au secteur de l’artisanat
Une participation à la gestion des organismes sociaux (caisse vieillesse, assurance maladie…)
La promotion des métiers de l’artisanat auprès du grand public
Une contribution au développement des entreprises
La CAPEB négocie, en qualité de partenaire social, pour le compte de toute la branche
La fixation des salaires minimaux
L’évolution des conventions collectives
L’amélioration des régimes de prévoyance
La formation continue des salariés
Les dispositions relatives à l’apprentissage, etc…

Des acquis pour dynamiser et moderniser l’artisanat du bâtiment.

L’action de la CAPEB a permis d’obtenir :

Sur le plan économique :

La TVA à 5.5 % pour la rénovation énergétique et le logement social (après avoir obtenu en 1999 l’application de ce taux pour l’ensemble de la rénovation des logements)
Des crédits d’impôts sur les travaux d’économie d’énergie, d’accessibilité et sur l’apprentissage
L’éco PTZ et son articulation avec le crédit d’impôt pour les économies d’énergie
La reconnaissance de la possibilité pour les entreprises de faire la preuve de leurs capacités par tous moyens, y compris par le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP)
La reconnaissance de la marque ECO Artisan en tant que signe RGE au profit des artisans investis dans la performance énergétique des bâtiments
La création et le déploiement de la marque Handibat en tant que signe RGE au profit des artisans soucieux d’apporter une prestation personnalisée pour l’accessibilité et l’adaptation des bâtiments
L’encadrement du régime de l’auto-entrepreneur
Des mesures de lutte contre les concurrences déloyales

Sur le plan social :

L’instauration du régime d’indemnités journalières
L’alignement des prestations maladies des artisans retraités sur le régime général
La représentation des artisans dans les caisses de la sécurité sociale
La reconnaissance des conjoint(e)s d’artisans et la création de leur statut
La mise en place d’un FAF pour les artisans et leur conjoint, puis pour les salariés de l’artisanat du bâtiment
La reconnaissance par la loi d’un statut de maître d’apprentissage
La loi sur la qualification de l’artisanat
L’extension de l’accord relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat du bâtiment
La mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’artisanat